En cas de divorce par consentement mutuel, c'est vous en tant que parents qui fixez à l'amiable la résidence de votre enfant, dans le cadre de la convention de divorce vérifiée et enregistrée par le notaire.

En cas de divorce contentieux, c'est le juge aux affaires familiales (Jaf) qui fixe sa résidence dans les intérêts de votre enfant.

Votre enfant peut résider au domicile de chacun d'entre vous de façon alternée. Il peut s'agir, par exemple, d'1 week-end sur 2 et de la moitié des vacances scolaires.

En cas d'accord entre vous, ce choix peut être définitif.

Votre enfant peut résider uniquement au domicile de l'un d'entre vous.

Dans ce cas, le juge décidera des conditions d'exercice du droit de visite de l'autre parent.

Votre enfant peut habiter chez une autre personne.

Le juge peut, à titre exceptionnel, décider de fixer sa résidence :

• soit chez une autre personne, choisie de préférence dans la famille,
• soit dans un établissement d'éducation.

Cette décision est provisoire et les parents conservent l'autorité parentale.

Vidéo : un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ?

Si votre enfant réside habituellement chez vous, et que vous déménagez, vous avez 1 mois pour indiquer ce changement d’adresse à l'autre parent.

Si vous ne respectez pas ce délai, vous pouvez être puni de 6 mois d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 7 500 €.

Dans le cas du divorce par consentement mutuel, vous pouvez faire vérifier vos modifications et enregistrer votre nouvelle convention par le notaire.

Lorsque la résidence de votre enfant a été fixée par le Jaf car vous étiez en désaccord, vous devez le saisir à nouveau, en utilisant le formulaire suivant :