Dépôt électronique des demandes d’urbanisme

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Permis de construire

Permis d’aménager

Déclaration d’intention d’aliéner

Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.

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Notes : 1) Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir pour chaque type de demande sur le site Service-Public.fr. 2) Seuls les formats PDF et JPG sont acceptés.

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J'ai vérifié que toutes les pièces nécessaires ont été jointes à ma demande.

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